Charte européenne de l'environnement et de la santé

Droits et obligations

1. Chaque personne est en droit :de bénéficier d’un environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être ;d’être informée et consultée sur les plans, décisions et activités susceptibles d’affecter à la fois l’environnement et la santé ;de participer au processus de prise de décisions.
   
2. Chaque individu a l’obligation de contribuer à la protection de l’environnement, dans l’intérêt de sa propre santé et de la santé des autres.
3. Toutes les composantes de la société sont responsables de la protection de l’environnement et de la santé, qui constitue une question d’ordre intersectoriel faisant intervenir de nombreuses disciplines ; leurs obligations respectives devraient être précisées.
4. Tous les pouvoirs et services publics aux différents niveaux devraient, dans leurs activités quotidiennes, coopérer avec les autres secteurs afin de résoudre les problèmes relatifs à l’environnement et à la santé.
5. Chaque gouvernement et service public est responsable de la protection de l’environnement et de la promotion de la santé humaine sur son propre territoire et doit faire en sorte que les activités exercées sous sa juridiction ou son contrôle n’entraînent aucun dommage pour la santé des populations des autres États. En outre, chaque gouvernement partage la responsabilité commune de sauvegarder l’environnement mondial.
6. Tout organisme public et privé devrait évaluer et exercer ses activités de manière à protéger la santé de la population contre les effets nuisibles associés à des facteurs environnementaux d’ordre physique, chimique, biologique, microbiologique et social. Chacun de ces organismes devrait être rendu responsable de ses activités.
7. Les médias jouent un rôle capital en sensibilisant le public et en favorisant une attitude positive envers la protection de la santé et de l’environnement. Ils ont le droit de recevoir des renseignements corrects et précis, et devraient être encouragés à communiquer ces renseignements au public de façon efficace.
8. Les organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle important en diffusant les informations auprès du public, en le sensibilisant et en l’incitant à réagir.